Aller au contenu
Logo SCI Saint NicolasSCI Residence Saint-NicolasSite institutionnelEspace Locataires

SCI Residence Saint-Nicolas

Politique de confidentialité

Version en vigueur au 1er juin 2026.

Version en vigueur

1er juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des conditions dans lesquelles la SCI Résidence Saint-Nicolas collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec la SCI.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SCI Résidence Saint-Nicolas, société civile immobilière au capital social de 212 000 euros.

Siège social : 26 rue des Trembles, 13330 Pélissanne.

Gérant : Antoine Rastouil.

Téléphone : 04 48 06 53 81.

Email : contact@stnico.fr.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de la consultation du site institutionnel, des demandes adressées par email ou téléphone, de la relation avec les locataires ou occupants, de la gestion des demandes relatives à la résidence et de la gestion du consentement aux cookies.

Le site n’a pas vocation à collecter des données sensibles ni à permettre des paiements en ligne.

3. Données susceptibles d’être traitées

Selon les échanges avec la SCI, les données suivantes peuvent être traitées : identité, coordonnées, qualité de la personne, informations relatives au logement concerné, contenu des messages transmis à la SCI, données nécessaires au suivi d’une demande technique, administrative ou locative, données de consentement aux cookies et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Lors de l’édition de la documentation en PDF, l’adresse IP publique affichée dans le document peut être récupérée côté navigateur afin de compléter les mentions d’édition demandées sur le document.

La SCI invite les utilisateurs à ne transmettre que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin de répondre aux demandes adressées à la SCI, assurer le suivi administratif et locatif des échanges, traiter les signalements techniques ou demandes d’intervention, gérer les relations avec les locataires, assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site, éditer la documentation PDF demandée par l’utilisateur, respecter les obligations légales, comptables ou contractuelles applicables et gérer le consentement aux cookies.

5. Bases légales

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime de la SCI à assurer la gestion de la résidence, le suivi des demandes et la sécurité du site, le respect d’obligations légales, ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à la SCI Résidence Saint-Nicolas et aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent, si nécessaire, être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de la SCI, notamment pour l’hébergement du site, la maintenance technique, la gestion administrative, comptable, juridique ou les interventions liées à la résidence.

La fonctionnalité d’édition PDF peut interroger un service technique externe de détection de l’adresse IP publique afin d’afficher cette information dans le document généré.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger.

Le traitement des données techniques liées à l’hébergement est réalisé dans les conditions propres au service d’hébergement utilisé.

Accéder au site Hostinger

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre indicatif, les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées si nécessaire ; les échanges relatifs à la gestion locative peuvent être conservés pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux applicables ; les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’une obligation peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables.

Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée maximale de six mois, sauf nouvelle décision de l’utilisateur.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies optionnels, notamment de mesure d’audience ou de services complémentaires, ne peuvent être déposés qu’après consentement préalable de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le module de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Sécurité des données

La SCI Résidence Saint-Nicolas met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

L’utilisateur est invité à faire preuve de vigilance dans ses échanges électroniques et à ne jamais transmettre d’informations sensibles ou bancaires en réponse à une demande inhabituelle.

La SCI ne communique aucun changement de coordonnées bancaires par simple email ou par appel téléphonique.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@stnico.fr.

La demande pourra nécessiter une vérification d’identité lorsque cela est nécessaire à la protection des données concernées.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté la SCI, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Accéder au site de la CNIL

13. Modification de la politique

La SCI Résidence Saint-Nicolas se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, la SCI Résidence Saint-Nicolas peut être contactée au 26 rue des Trembles, 13330 Pélissanne, par téléphone au 04 48 06 53 81 ou par email à contact@stnico.fr.