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SCI Residence Saint-Nicolas

Mentions légales

Informations légales applicables au site institutionnel de la SCI Résidence Saint-Nicolas.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la SCI Résidence Saint-Nicolas, société civile immobilière au capital social de 212 000 euros.

Siège social : 26 rue des Trembles, 13330 Pélissanne.

Gérant : Antoine Rastouil.

Téléphone : 04 48 06 53 81.

Email : contact@stnico.fr.

3. Objet du site

Le site a une finalité strictement institutionnelle et informative.

Il présente la SCI Résidence Saint-Nicolas, met à disposition des informations pratiques à destination des locataires et facilite les échanges avec la société éditrice.

Le site ne constitue pas une plateforme de contractualisation, de paiement en ligne, de réservation ou de souscription de bail.

4. Absence de valeur contractuelle des informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne se substituent pas aux stipulations des contrats de bail, états des lieux, règlements, courriers, notifications ou documents contractuels remis individuellement aux locataires.

En cas de contradiction entre une information publiée sur le site et un document contractuel ou légalement opposable, le document contractuel ou légalement opposable prévaut.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, logos, graphismes, interfaces, photographies, documents, arborescences, codes et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la SCI Résidence Saint-Nicolas ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la SCI Résidence Saint-Nicolas, est interdite.

6. Responsabilité

La SCI Résidence Saint-Nicolas s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, interruptions techniques ou conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

La SCI Résidence Saint-Nicolas n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être traitées, notamment lorsque l’utilisateur contacte la SCI par email ou par téléphone.

Les données transmises sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges avec les locataires ou traiter les demandes relatives à la gestion locative.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@stnico.fr.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies optionnels soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le module de gestion du consentement mis à disposition sur le site.

10. Sécurité des paiements et prévention de la fraude

La SCI Résidence Saint-Nicolas ne communique aucun changement de coordonnées bancaires par simple email ou par appel téléphonique.

Aucune demande de paiement inhabituelle ou exceptionnelle ne sera sollicitée par email ou par téléphone sans document écrit remis selon une procédure sécurisée.

En cas de doute sur une demande de paiement, un changement de RIB, un appel ou un message reçu, l’utilisateur est invité à ne procéder à aucun virement et à contacter directement la SCI afin de solliciter une vérification ou une rencontre.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à ses mentions légales, la SCI Résidence Saint-Nicolas peut être contactée par téléphone au 04 48 06 53 81 ou par email à contact@stnico.fr.